La présente politique de protection des données (ci-après la « Politique ») a pour objet de définir les règles applicables à la collecte et au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet https://tlmcrealestate.fr/index.html (ci-après le « Site Web »).
Le traitement des Données des internautes et utilisateurs de nos services est soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »).
Au sens de la Règlementation, la société TLMC Real Estate est responsable du traitement des données personnelles renseignées par les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site Web.
La notion de données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement (ci-après une « donnée personnelle »).
L’utilisation de nos services en ligne implique l’acceptation pleine et entière de la présente Politique de protection des données par consentement expressément donné lors de la saisie d’information sur le formulaire de renseignement.
Chaque utilisateur est libre de retirer son consentement par demande expresse de suppression de son formulaire.
Le contenu de notre Politique peut être amené à être modifié par la société TLMC Real Estate. Chaque utilisateur sera informé des mises à jour, par tout moyen (email, fenêtre pop-up, etc.).
La Politique est librement accessible via les différentes pages du Site Web.
Par la saisie d’information dans notre formulaire, puis pendant l’utilisation de nos services, nous collectons les Données Personnelles suivantes :
Les Données Personnelles collectées ont pour objet les traitements suivants :
Le traitement des données personnelles des utilisateurs se fonde sur le consentement de l’internaute lors de la saisie et le renseignement, ainsi que sur la protection des intérêts légitimes de la société TLMC Real Estate sur le traitement particulier ou encore le respect d’une obligation légale ou règlementaire.
L’utilisation de données personnelles d’un utilisateur peut également reposer sur la protection de nos intérêts légitimes liés à l’utilisation des services tels que la réponse à une question d’un utilisateur ou la fourniture des services, ou enfin pour assurer le respect d’une obligation légale ou règlementaire tel que :
La société TLMC Real Estate s’engage à ne pas accéder à ou utiliser les données personnelles des utilisateurs à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de ses services, sans l’accord préalable exprès de celui-ci.
La société TLMC Real Estate peut être amenée à ne communiquer les données personnelles d’un client qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour son compte, et selon ses instructions.
Ces prestataires interviennent exclusivement dans le cadre de la fourniture de nos services (prestataires techniques et d’hébergement, demandes d’estimation, suivi client et enquêtes de satisfaction, etc.).
La société TLMC Real Estate ne cède pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins marketing ou commerciales.
La société TLMC Real Estate se réserve le droit de communiquer les données personnelles d’un utilisateur en cas de :
La société TLMC Real Estate s’engage à ce que les éventuels transferts de données personnelles pour un hébergement en dehors de l’Union Européenne donnent lieu à un engagement de l’hébergeur de respecter les données personnelles de ressortissants de l’Union Européenne.
Les données personnelles collectées sont conservées pendant toute la durée d’utilisation des services.
La durée de conservation des données personnelles d’un utilisateur peut varier en fonction du profil de l’utilisateur, ainsi que du traitement concerné.
Conformément à la législation applicable, les données personnelles de l’utilisateur sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière activité sur le Site Web.
La société TLMC Real Estate est également susceptible de conserver des données personnelles même en cas de cessation d’utilisation des services pour se conformer à la législation applicable, pour la gestion des réclamations et contentieux ou encore pour la défense de ses intérêts.
Pour des raisons de sécurité sur l'utilisation des données collectées, l’utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer les données d’un utilisateur à nos services au cas où nous aurions des raisons de croire que ses données ont été détournées et utilisées à son insu.
Afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de leur traitement, la société TLMC Real Estate met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques aux fins d’empêcher tout accès ou divulgation non autorisé, modification, altération, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite.
L’ensemble de nos collaborateurs et des personnels de nos prestataires doivent signer un engagement de respecter des règles de sécurité et de protection des données.
Chaque utilisateur dont les données personnelles ont été collectées dispose des droits suivants : Droit d’accès, et de rectification, Droit d’opposition, Droit à la limitation du traitement des données de la personne concernée, Droit à la portabilité, Droit à l’effacement, Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Le droit à la portabilité permet à l’utilisateur de récupérer une partie de ses données personnelles pour les stocker ou les transmettre facilement d'un système d'information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.
Les données concernées comprennent les données personnelles communiquées par l’utilisateur lors de sa saisie d’information et demande de renseignements.
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